Art. 1er. — Les honorai res d’ingénieur-conseil pour les études de béton armé sont fixées comme suit :

a) Pour un bâtiment isolé ou prototype 5 p. 10) (cinq pour cent) du montant des travaux de béton armé;

b) Pour les répétitions d’ouvrages on appliquera la formule suivante :

Hn= 0.5+ H – 0.5/ n =

H n étant le taux des honoraires pour l’ouvrage de rang n et H, le taux des honoraires pour le prototype.

Art. 2. — Le projet établi pour l’adjudication publique comprendra :

a) Les détails de construction du béton armé, ainsi que les détails des armatures aux échelles de 0,02 et 0,05 par mètre;

b) Une fiche de commande des aciers;

c) Une note quantitative faisant ressortir les quantités de chaque ouvrage et permetant, par l’adjonction sur place des prix de série, d’établir le devis estimatif des travaux à l’entreprise;

d) La note de calcul.

L’ingénieur-conseil s’engage à exécuter son travail selon les règles de l’art et à observer les instructions du chef du service des travaux publics.

Art. 3.— Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.