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Arrêté n° 2186 relatif au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 91, 259. 274 et 2307;
Vu le décret n° 46-875 du 25 avril 1946 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1946;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 22 décembre 1947 ;
Sous réserve de la ratification par décret,
ARRÊTE
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget local de la Côte française des Somalis pour lexercice 1946 sont arrétées aux chiffres ci-après :
Recettes eTFectuées, . … . 223.867.442 10
Dépenses ordonnancées.. 157.474.306 50
Excédent total des recettes…. 66.393.135 60
Art. 2. — Est versée à la Caisse de réserve de la colonie la somme de soixante Six millions trois cent quatre-vingt-treize mille cent trent-cing francs soixante centimes (66.595.155 fr. 60), représentant l’excédent des recettes sur les dépenses à la cloture du budget local de l’exercice 1946.
Art. 3. — Sont annulés les crédits ou portions de crédits restés sans emplois aux chapitres ciaprèés à la clôture de l’exercice, Savoir :
Chap. 1. — Dettes exigibles…………. 427.527 60
Chap. 2. — Gouvernement (personnel)….. 305.842 79
Chap. 3. — Gouvernement (matériel)….. 887.717 20
Chap. 4 — Services d’administration générale (personnel)………… 2.457.507 »
Chap. 5. — Services d’administration générale (matériel)………….. 405.247 50
Chap. 6. — Services financiers (personnel)… 301.208 20
Cha p. 7 .— Services financiers (matériel)…… 98.067 70
Chap. 8. — Dépenses des exploitations industrielles (personnel)…….. 1.140.721 40
Chap. 9. — Dépenses des exploitations industrielles
(main-d’œuvre)……… 271.003 90
Chap. 10. — Dépenses des exploitations industrielles (matériel)……. 1.056.465 90
Chap. 11. — Services d’intérét social et économique (personnel)…….. 1.370.454 80
Chap. 12. — Services d’interet_ social et économique (matériel)………. 1.667.039 10
Chap. 13, — Dépenses diverses (personnel)….. 96.595 10
Chap. 15. — Fonds secrets……….. 9»
Chap. 16. — Dépenses imprévues……. 107.889 50
Total…….. 10.593.296 60
Art. 4. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui, vu l’urgence, sera provisoirement exécutoire, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.