Effectuer une recherche
Arrêté n° 2163 fixant la date de la réunion et l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 31 du décret du 9 novembre 1945 portant creation d’un Conseil repreésentatnn de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
ARRÊTE
Art. 1er. — La commission permanente du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis et dépendances se reunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale), le mercredi 4 décembre 1947, à 8 heures.
M. Labussière, administrateur des colonies, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilite, y représentera le gouverneur.
Art. 2. — L’ordre du jour est fixé comme suit : « Ouverture de crédits supplémentaires sur le budget de l’ exercice 1947. »
Art. 3. — Le présent arrété, qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.