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Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

remboursement de la somme de quinze francs montant de l’impôt foncier (paillote) au titre de l’excreice 1935, art cle 863, est accordé à Youssonf Guellé.