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Arrêté n° 2098 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Abdi Mohamed, entrepreneur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appiicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le procès-verbal en date du 19 juillet 1947 de la commission d’adjudieation des travaux pour la construction du mur de soutènement de la mosquée Sayed-El-Baz
Vu la demande de M. Abdi Mohamed en date du 16 novembre 1947 tendant à obtenir
le ren boursement du cautionnement définitif ;
Vu l’article des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs ;
Vu l’article 3 du marché ;
Vu le récépissé n° 212 du 25 août 1947;
Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement de M. Abdi Mohamed , entrepreneur à Djibouti, de la somme de vingt mille francs (204000 fra nes), représentant le cautionnement définitif des travaux pour la construction d’un mur de soutènement à la mosquée Saved El Baz.
Art. 2. — Le chef du service des travaux publies, le chef du service des finances, le irésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.