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Arrêté n° 2096 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à a colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes moditicatifs subséquents ;
portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes ;
Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modifiant la précédente.
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après :
1° Tare sur les armes à feu (rôle primitif). 4.540
2° Impôts sur les revenus : (titre 1947, rôle n° 2).
Impôt sur lex bénéfices divers. 802.597
Impôt sur le chiffre d’affaires . . ……. 1.030.107
Impôt sur les bénéfices non distribués. 2.760
Impôt général sur le revenu . ……. 433.912
Impôt sur les T. S. (régularisations). 45.071
ToTAL…….. 2.314.447 2.314.447
3° Impôt person nel (titre 1947, rôle n°2). 28.859
4° Rôle des cotisations établies par voie de matrices. individuelles (mois d’août) :
Impôt général sur le revenu. 7.953
Impôt sur les traitements et salaires… 331
Impôt personnel……. 6.302
ToTAL…………. 14.586 14.586
5° Rôle des cotisations établies par voie de matrices individuelles (mois de septembre) :
impôt général sur le revenu. 248
Impôt sur les T. S. 660
Impôt personnel….. 22. 110
TOTAL………. 23.018 23.018
Toraux………. 2.385.450
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés duns lesdits rôles, leurs représentants où ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 4 — Le présent ar rété sera enregistré, publié au Journal officiel de la colon le et communiqué partout ou besoin sera.
Le Gourerneur,
P.-H. SIRIEX.