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Arrêté n° 203 portant ouverture d’un provisoire au chapitre 32 du Budget Colonial, Exercice 1917.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
L’ Inspecteur Général des Colonies,
Officier de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le télésgramme du Ministre des Colonie n° 222 du 30 Juin 1917.
Vu le décret du 50 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.
ARRÊTE
Art. 1er,- Un crédit provisoire de deux cent cinquante mille francs est ouvert au Chapitre 32 du Budget Colonial ex. 1917 Subventions extraordinaires au budget local de la Cote Francaise des Somalis pour paiement de Fannuité afférents à l’emprunt relatif au prolongement du Chemin de fer éthiopien jusqu’à Dire-Daoua.
Art.2,- Le présent arrèté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et notifié au Frésorier-Payeur.
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