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Arrêté n° 20 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’article 25 de la loi n° 51-592 du 24 mai 1951 relative aux comptes spéciaux du Trésor autorisant la fabrication de pièces de 20 F destinées à tre émises en Côte Française des Somalis;
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté interministériel du 3 octobre 1951 fixant les caractéristiques et le type des pièces de 20 F en Côte Française des. Somalis;
Vu l’arrêté interministériel du 2 novembre 1964 relatif à la fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire de la Côte Française des somalie.
Vu l’arrêté interministériel du 6 janvier 1965 portant modification de Farrêté interministériel du 2 novembre 1964 relatif à la fabrication de pièces de 20 F destinées au Territoire dela Côte Française des somalie:
ARRÊTE
Art. 1. —— Il sera immédiatement procédé à la frappe de 300.000 pièces de 20 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Art. 2 — Les caractéristiques et le type de ces monnaies seront conformes aux dispositions des arrêtés des 3 octobre 1951, 2 novembre 1964 et 6 janvier 1963; toutefois, pour tenir compte de la loi n° 67-521 du 3 juillét 1967, linseription «Territoire Francais des Afars et des, Issasÿ sera substituée, sur l’avers, à l’inscription « Côte Française des Somalis
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française et au Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.
Fait à Paris, le 24 septembre 1968.
Le Ministre de l’économie et des Finances,
Pour le Ministre ét par délégation: