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Arrêté n° 20 janvier 1962 EXAMENS POUR L’OBTENTION DU BREVET ET DE LA LICENCE DU MECANICIEN NAVIGANT
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le ministre des travaux publics et des transports et le ministre des armes,
Vu le code de l’aviation civile et commerciale, article 153 notamment ;
Vu l’arrêté du 7 avril 1952 relatif aux brevets, licences, qualification certificat des navigants de l’aéronautique civile, article 25 notamment :
Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
ARRÊTE
Art 1er — Le deuxième alinéa de l’article 4 du titre II de l’annexe aux arrêtés des 11 janvier 1955 et 19 février 1958 relatifs au programme et au régime des examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant est abrogé et remplacé par les diposition suivantes:
Art.2. — Les détenteurs de la licence de radionavigant en cours de validité justifiant d’une expérience minimum de la navigation aérienne de trois années ou de 2.500 heures de vol peuvent être dispensés des épreuves ci-après prévues par les arrêtés visés à l’article 1er.
Epreuve écrite « électricité»
Epreuve orale « électroniques».
Les intéressés neuvent être disnensés également des épreuves pratiques d’ajustage et de chaudronnerie s’ils satisfont à une épreuve pratique « électricité avion » du niveau du certificat d’aptitude professionnelle affectée du même coefficient.
Art. 3. — Ces dispositions sont applicables aux radionavigants en activité dans les compagnies de transport aérien à la date de arution du présent arrêté.
Art. 4. — Le secrétaire général à l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au « Journal offiiel » de la République francaise.