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Arrêté n° 20-481-1936 rôle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

est accordé à M. Stratigos, dégrèvement d’une somme de 600 francs, montant d’une patente A. imposée sur le 17 rôle anpplémentaire de l’exercice 1936, article 15.