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Arrêté n° 20-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 relatif à la réglementation du mouillage de navires dans la rade de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de ln Côte française des Somalie et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre1844. rendue annlicable à la colonie nar décret du 18 jiun 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promnlgation et de pmblication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrétés deviennent exécntoires :
Vu le décrec du 9 novembre 1933 relatif à da réglementation du monillage des navires dans rade de Djibouti, inséré au Journal officiel de la Hémblique francnise du 14 novenbre 1935,
ARRÊTE
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 novembre 1955 susvisé, relatif à la réglementation moulliage navires dans la rade de Djibouti.
Art, 2, — Le présent arrété sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.