Arrêté n° 20-458-1935 nommant des assesseurs titulaires prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1935.

Effectuer une recherche

Le Gouverueur de la Cote francaise «des

Somalis et dépendances, . chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organk ue du 1S septembre1844 rendue applicable à la colonie par décret au 1S juin 1884:

Vu les décrets des 4 février 1904 et 29 juillet 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte francaise des Somalis ct dépendances ;

Vu le décret du 10 juin 1929;

Sur la proposition du chef du Service judiciaire,

Art 1 – Sont nommés assesseurs tituluires près le Tribunal supérieur d’appel pour l’année 1935;

MM.

Pla, ingénieur du cadre local du Service des travaux publics, chef du Service p, 1 des travaux publics:

Bodin. vérificateur des douanes, Chef de Service des douanes:

Et assesseurs suppléants pour la méme période;

1 M. Garcon, administrateur des colonies, chef du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre:

2 M. de La Guéronnière, administrateur adjoint des colonies :

3 M. Parthen: av, administr: ateur adjoint des colonies :

4. M. Geoffroy, commis principal des P,T.T.,chef du service p.i. des P.T.T.

Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin serai,

M. de CoPPer.