Effectuer une recherche

Arrêté n° 20-350-1926 attribuant un acompte aux fonctionnaires et agents civils européens des cadres locaux de la colonte,

Edition n° 350 du 31/01/1926

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte francaise des Somalis:

Vu les dispositions du décrel (finances), du 15 décembre 1995, inséré au Journal officiel de la République du 17 décembre 1925, page 12004 accordant un acompte à valoir sur les augmentations futures de traitement:

 

Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1925,

ARRÊTE

Art. 1er, Un acompte d: cent cinquante francs (150) est attribué pour la période du 16 novembre au 20 décembre 1925 inclus à tous les fonclionnaires et agents civils des cadres européens locaux rétribués sur les fonds du budget local.

Art. 2, — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

 

 

CHAPon-BAISSAC.