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Arrêté n° 20-245-1917 promulguant le decret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 25 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du $ Avril 1915 instituant une croix de guerre.

Edition n° 245 du 31/03/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

l’Imspecteur Général, délegue dans Jes fonctions de Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dénpendaunces Oflicier de la Lésion d’Honneur.

 

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1811 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884:

 

Vu le décret du $ Janvier 1917 portant modification au décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la fLoi du 8 avril instituant une croix de guerre,

 

Vu le texte dudit décret inséré au journal officiele de la République du 25 janvier 1917

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 8 janvier 1917 portant modification au décret du 23 avril 1915 relatif à l’application de la Loi du 8 avril 1915 instituant une croix de guerre.

 

Art.2.-Le présent arrêté sera communique pour éxcustion enregistre affichée et publié partout où besoin sera.

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