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Arrêté n° 2 Concession
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
il est fait concession définitive à M. Salem Abdallah Mooti, propriétaire arabe d’une parcelle de terrain de 136 m° 93, sise à tender-Dijedid, immatriculée au nom de l’Etat français, sous le n° 193 du Livre foncier de la colonie