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Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1936 approuvant un arrête du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances portant ouverture et annulation de crédits an budget local de l’exercice 1935.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret et 4 mars 1936, approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances portant ouverture et annulation de crédits au budget local de l’exercice 1935,
ARRÊTE
Article 1er. — Est promulgué à la colonie le décret du 4 mars 1936 susvisé approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances portant ouverture et annulation de crédits au budget loc al de l’exercice 1955.
Art.2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.