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Arrêté n° 2-314-1923 promulguant le décret du 25 décembre 1922, rendant obligatoire, dans l’erécution des travaux relerant directement du ministère et des gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Edition n° 314 du 31/01/1923

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion

d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret

du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exécutoires :

Vu la circulaire ministérielle du 417 juillet 1920 relative à la promulgation des textes:

Vu le déerel du 23 décembre 1922, inséré au journal officiel de la République du 28 décembre 1922 rendant obligatoire, dans l’exécution des travaux relevant directement du ministre et des gouvernements des colonies, les standardisalions adoptées par la commission permanente de standardisation :

Sur la proposition du Secrélaire général du gouvernement.

ARRÊTE

Art. 1er. Est promlgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 décembre 1922, rendant obligatoire, dans l’exécution des travaux relevant directement du ministère et des gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Art. 2. Le Secrétaire général du gouvernement est chargé de l’exécution du présent larrélé qui sera publié, enregistré, communiqué parlout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

A. Lauret.

Par le gourerneur,

Le Secrétaire général du gouvernement :

E. Lippann.