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Arrêté n° 2-248-1917 portant renouvellement de sursis d’appel.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le, Inspecteur Général des Colonies, Officier 1er de la Légion d’Honneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu les câblogrammes ministériel n° 67 du 11 août 1914, n° du 30 septembre 1914 n° 125 du 24 octobre 1914,
Vu la lettre n° 200 adressée le 5 août 1915 à M. le Ministre des Colonies.
Vu Le câblogramme du 24 juillet 1915 et la circulaire n° 4206 du 9 Octobre 1915.
Vu le câblogramme ministériel n° 26 du 22 décembre 1916, prescrivant les mesures nécessaires en vue d’ apporter a la défense nationale la contribution maxima.
Vu le câblogramme ministériel n° 78 du 8 mars 1917 modifiant les prescriptions du câblogramme n° 265,
Vu l’arrêté local n° 105 du 18 mars 1917 portant renouvellement de sursis d’appel,
Vu l’avis exprimé par le Capitaine Commandant les Troupes.
ARRÊTE
Art. 1er.-Sont renouvelés pour une période de un mois du 18 juin 1917 jusqu’au 17 juillet 1917 inclus, les sursis d’appel ace ordés aux hommes appartenant à la réserve de l’armée active ci-après désignés:
S 1-GHALEB Joseph classe 1913
ROUX Joseph Marius 1913
GENTILLE François Dominique 1911
Employés à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien.
S 2- BLANCHARD Marie Joseph classe 1913
CABASSO Isaac 1912
ABASSO Albert Abraham 1911
ROQUE Henri Isidore Joseph 1910
BODIN Donatien Clément 1909
BAIXAS Augustin 1906
Agents employées dans divers Services de l’Administration.
S 5-LIGNON Joseph Louis 1909
Caissier de la Banque de l’indo-Chine.
Art. 2.-Sont renouvelés pour une période de trois mois du IS juin 1917 jusqu’au 15 septembre 1917 inclus, les sursis d’appel précédemment accordées aux hommes appartenant à l’armée territoriale ci
aprés désignes:
S-L- PETTICUENOT François Elisée 1903
LOTA Jérome Joseph 1903
GARDONI Leonard Dominique 1903
BOURNELLE Louis Adolphe 1900
LOUISIN François 1900
BORDA Léon 1900
Agents employés à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Éthiopien et indispensables au fonctionnement de cette Compagnie.
S-2 PARES Louis 1901
Commis principal hors classe des Postes et des télégraphes.
S 3 -LESAGE Marie Paul André 1900
Fondé de pouvoirs du Trésorier-Payeur.
Art. 2.-Le présent arrête sera communiqué pour exécution enregistre et publié partout où besoin sera.
FILLON.