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Arrêté n° 19-481-1936 accordant
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
il est accordé au contribuanble ci-descons dégrèvement de san patente (tableau A), pour l’année 1936 (article 85, rôle primitif) :
Mohamed Salem Saad, 720 francs.