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Arrêté n° 19-400-1930 promulguant l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française es Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devienment exécutoires ;
Vu l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somailis.
ARRÊTE
Art, 1er . Est promulguée à la Cote française des Somalis l’arrêté interministériel (colonies, finances) du 6 février 1930, susvisé, fixant le cadre du personnel de la trésorerie de Ia Côte francaise des Somalis.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.