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Arrêté n° 19-268-1919 rapportant l’arrêté No 23 du 22 janvier 4919 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 28 mars 1917 promulguant dans la Colonie la Loi du 20 avril 1916 et le décret du 5 janvier 1917 sur la taxation des denrées et substances ;
Vu l’avis exprimé par la commission consultative chargée de la taxation des denrées, instituée par arrêté N° 363 du 20 novembre 1917;
ARRÊTE
Article premier. Est et demeure rapporté l’arrêté No 23 du 22 janvier 1919 fixant le prix de vente de diverses denrées de consommation.
Art. 2.— A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, la taxe sur la farine et le beurre indigène est supprimée.
Les denrées ci-dessous désignées seront vendues aux prix suivants :
Sucre
La livre anglaise…………………. 0 60
L’okiet. . . ………………………. 0 65
Le Kilo…………………………… 1 35
Le sac…………………………… 125 00
Dattes
La livre anglaise…………………. 0 40
Le Kilo……………………………. 0 70
Le kossera de 75 k………………. 45 00
Le kossera de 80 k………………. 48 00
Riz
Le kella…………………………… 1 65
Le 12 kella. ………………………. 0 85
Le 1 4 de kella…………………….. 0 45
Le sac (100 k)…………………….. 80 00
Dourah d’Aden
Le sac (100 k)………………….. 70 0
Le kella . . ……………………… 1 35
Le 12 kella. ……………………… 0 70
Le 1/4 de kella……………………. 0 35
Dourah d’Abyssinie
Le sac (100 k)…………………… 45 00
Le kella. . ……………………….. 0 85
Le 12 kella, ………………………. 0 50
Le 1 4 de kella…………………….. 0 30
Allumettes
Le paquet de 10 ou de 12 boites… 1 00
La boite….. 0 10
Pétrole
Pétrole pris directement chez l’importateur avec obligation d’achat d’une caisse au minimum, la caisse . . 29 00
Pétrole acheté aux fournisseurs intermédiaires achetant eux-mêmes, la caisse… 29 50
Pétrole acheté dans les boutiques de détaillant, la caisse……….. 31 50
Le litre….. 0 90
Le pétrole de la’ marque Standard Oil » sera vendu aux prix sus indiqué majoré de 3 francs la caisse.
Les tarifs ci-dessus ne s’appliquent pas au pétrole destiné à l’exportation à l’étranger , mais il est expressément stipulé que les quantités à expédier hors des limites de la Colonie ne seront prélevées que sur les stocks placés en entrepôts.
Savon anglais
Le morceau de 250 g……………… 0 75
Le kilog…………. 3 00
Sarvan américain
Le kilog……………… 2 80
Le morceau 250 gr…………… 0 70
Huile d’olive Puget
L’estagnon 1 k.brut …………….. 6 75
Art. 3. Les présentes dispositions resteront en vigueur jusqu’à modifications par un
nouvel arrèté.
Art. 4.— Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront soumis aux sanctions prévues aux articles 8 et suivant la loi du 20 avril 1916 sus-visée.
Art. 5. Le présent arrêté sera enregistré,
communiqué, publié, et affiché partout où besoin sera.
A. LAURET.