Effectuer une recherche

Arrêté n° 19-248-1917 promulguant le décret du 8 mai 1917 relatif à l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.

Edition n° 248 du 30/06/1917

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

L’Inspecteur Général des Colonies Officier de la Légion d’honneur, délègue dans les fonctions de Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu le décret du 8 mai 1917 relatif à  l’affrètement et à l’achat des navires étrangers,

Vu le texte dudit décret insérée au Journal Officiel de la République du 9 Mai 1917,

ARRÊTE

Art. 1er.-Est promulgue dans la Colonie pour y être exécute selon ses forme et teneur le décret du 8 mai 1917  relatif à  l’affrètement et à l’achat des navires étrangers.

Art. 2.-Le présent arrêté sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

 

 

FILLON.