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Arrêté n° 18 décembre 1935 interdisant aux indigènes la vente de boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendues des cercles de Dikkil et des Adaëls.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
A l’article 2, supprimer les mots :« d’un à quinze jours de prison où d’un à cent francs d’amende », et remplacer par les mots :« d’un à cing jours de prison où d’un à quinze francs d’amende ».