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Arrêté n° 18-458-1935 complétant celui du S4 décembre 1994 prorogeant l’exercice 1994 “jusqu’à au 28 février 1935.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte fra ancaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté n° 944 du 31 décembre 1934 prorogeant jusqu’au 2S février 1935 l’exercice 1934 pour l’achèvement de certains travaux :
Considérant que les travaux de reconstruction du mur de clôture du jardin du Gouvernewent à Ambouli, commencés sur l’exercice 1934 ‘ont pu être achevés au 31 décembre pour les mêmes raisons que celles invoquées par l’ordonnateur-délégué dans sa déclaration motivée en date du 27 décembre 1934,
ARRÊTE
Art. 1°. — L’article 1° de l’arrété susvisé du 51 décembre 19354 est complété comne suit :
& Travaux de reconstruction du mur de clôture du jardin du Gouvernement, à Ammbouli
Art 2 __ To chof des bureaux du Secrétariat vénéral et le chef du Service des travaux publics sont ch: rués, .Chac un en qui le concerne, de l’exécution du présent arrôté qui sera enr ecistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.