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Arrêté n° 18-420-1931 rendant exécutoire l’arrêté n° 285, du 1T avril 1931, portant majoration de la aux de consommation locale sur certains produits, sur certains produits.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie, par décrt du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 285, du 17 avril 1931, portant majoration de la taxe de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le thé, les cartes à jouer et les allumettes:
Vu le câblogramme n° 142, du 2 novembre 1931, du Ministre des colonies,
ARRÊTE
Art, 1. — Est rendu exécutoire à compter du 21 novembre 1931 l’arrêté n° 285 , du 17 avril 1931, portant majoration de la taxe de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole. le poivre, le thé, les cartes à jouer et les allumettes.
Art, 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHAPON-BAISSAC.