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Arrêté n° 18-350-1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local. Exercice 1925.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81:
Vu la circulaire du 18 août 1919, relative à l’ouverture de crédits supplémentaires en cours d’exercice;
Vu les prévisions budgétaires de l’exercice 1925, considérant que les dotations budgétaires des chapitres 6 et 10 seront insuffisantes pour assurer le payement des dépenses engagées en cours d’exercice:
Vu les réalisations de l’exercice 1925, qui accusent une plus-value de recettes de 570.000 francs sur les prévisions budgétaires et supplémentaires des trois premiers trimestres;
Sous réserve de ratification ultérieure en Conseil d’administration,
ARRÊTE
Art. 1er, — Il est ouvert au budget local, exercice 1925, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de quarante mille francs (40.000 francs) et se répartissant comme suit :
Chapitre 6 (services financiers, personnel)…………….30.000
Chapitre 10 (services d’intérêt social, personnel)………10.000
total………………………………..40.000
Art. 2, — Ces crédits supplémentaires seront ouverts au moyen des disponibilités du budget de l’exercice en cours qui accuse pour les s] premiers trimestres une plus-value de 1.277.000 francs sur les prévisions budgétaires et supplémentaires.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin Sera et inséré au Journal officiel de a colonie.
CHAPon-BAISSAC.