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Arrêté n° 177 portant acceptation d’un don de 6.000.000 de fr.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 19112 sur le régime -fnrancier des colonies, notamment les dispositions de l’article 90;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de In Côte française des Sonmlis et dépendances et les délibérations de cette assemblée au cours de sa dernière session ordinaire de 1949 ;
Vu le budget, du service local pour l’exercice 1950 Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 février 1950,
ARRÊTE
Art. 1er. — Une somme de six millions de francs ((6.000.000 de francs) offerte à la colonie par M. Antonin Besse, au titre de contribution à la création d’une Ecole professionnelle à Djibouti, est acceptée.
Art. 2. — Cette somme sera prise en recette au chapitre VIII, article 1er paragraphe 1er, du budget du service local pour l’exercice 1950.
Art. 3. — Le chef du service des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SERIEX.