Effectuer une recherche
Arrêté n° 17 portant ouverture de crédits provisoires aux divers chapitres du Budget de l’Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer ;
Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 8 janvier 1953,
ARRÊTE
Art. 1er. — Des crédits provisoires d’un montant total de trois millions six cent dix mille francs métropolitains (3.610.000 francs métropolitains) sont ouverts aux chapitres ci-après du Budget de L’Etat (exercice 1953) pour permettre, en janvier 1953, le paiement des soldes et allocations accessoires du personnel d’autorité, des magistrats, des fonctionnaires du contrôle du C.F.E. et du Service Météorologique.
|
Chapitres budgétaires |
Articles
|
Nomenclature des dépenses |
Créd. ouv. en francs métro |
|
31-41 31-42
31-51
31-91 33-91 33-91 37-92 37-92
37-92 37-92 31-51 31-92 31-92 31-92
|
1 1 1
4
1 2 1
2 3 4 1 1 2 1
|
Ministere de la F.0.M. Rémunération principale du personnel d’autorité en service dans les territoires d’outre-mer Indemnités et allocations diverses du personnel d’autorité en service dans les territoires d’outre-mer Rémunérations principales des magistrats en service dans les territoires d’outre-mer Indemnités résidentielles du personnel d’autorité et des magistrats en service dans les territoires d’outre-mer Prestations familiales du personnel d’autorité et des magistrats en service dans les territoires d’outre-mer Supplément familial de traitement du personnel d’autorité et des magistrats en service dans les territoires d’outre-mer. Rémunérations principales du contrôleur du C.F.E. Indemnités et allocations diverses du contrôleur C.F.E Versement retenues pension contrôleur du C.F.E. Dépenses de matériel et remboursement de frais du contrôle du C.F.E. Ministère des Travaux Publics – Aviation civile et commerciale. Traitement du personnel titulaire de la Météorologie nationale en service outre-mer Indemnités forfaitaires spéciales du personnel de la Météorologie. Indemnité spéciale de fonction du personnel de la Météorologie. Indemnités résidentielles du personnel de la Météorologie Total des crédits ouverts.
|
1.650.000 90.000 850.000 230.000 140.000 40.000 48.000 300.000 4.000 50.000 160.000 10.000 20.000 18.000
3.610.000 |
Art. 2. — Conformément aux disposition de l’article .B. du décret susvisé du 30 décembre 1912, ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception à la Colonie des ordonnances de délégation portant ouverture de crédits définitifs.
Art. 3. — L’Ordonnateur secondaire et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.
Par délégation :
Le Secrétaire Généra
CHAMBOREDON.