Effectuer une recherche
Arrêté n° 17-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concernant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie française.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur;
Vu l’organique du 18 septembre1844, rendue anplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octohre 1914 réglant le mode de promn!gation et de lois, décrets les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxecutoires:
Vu le décret du 30 octobre1935 concernant l‘es échanges commerciaux entre la Tunisie et les colonies Francaise inséreé au journal officielel de la République francaise du 31 octobre 1935;
vu la circulaire du Ministre des colonie n° 2153 du 14 novembre 1935,
ARRÊTE
Art. 1. — Est promuigué à In Cote francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé, concernant les échanges cammercinux entre la Tunisie et les colonie francaises.
Art.2 — Le présent arrêté sera enreristré, publié et communiqué partout où bresoin sera.
SILVESTRE.