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Arrêté n° 17-314-1923 chargeant M. La Rougery, chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’instruction ministérielle du 30 junvier 1916, relative au régime des passeports :
Vu l’arrêté de ce jour nommant provisoirement M. La Rougery, adrministrateur-adjoint des colonies, chef des cabinets civilet militaire du Gouverneur.
ARRÊTE
Art. 1er,— Par délégation spéciale, M. La Rougery, administrateur-adjointdes colonies, chef du cabinet du Gouverneur, est autorisé pour compter du 8 janvier 1993 :
a) A signer les passeports denvres par l’administration locale aux citoyens, sujets et protégés francais.
b) A viser à l’arrivée comme au départ, les passeports des étrangers encore soumis au régime des passeports ainsi que les passeports et pièces d’identité des citoyens et sujets français.
c) A légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l’intérieur.
Pour les Tégalisations, il fera précéder sa signature de la mention suivante : pour le Gouverneur et par délégation : « le chef de cabipet» ici son nom écrit lisiblement et enfin sa signature.
Art: 9: Le présent arrèté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, inséré au journal officiel de la colonie, et le type de la signature envové au département.
L. LAURET.