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Arrêté n° 16 portant ouverture de trois comptes hors budget dans les écritures de l’Ordonnateur et du Trésorier Payeur.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer, notamment en ses articles 15, 248 et 302 ;
Vu l’instruction interministérielle du 23 août 1952 sur le règlement des opérations effectuées par les agents spéciaux dans les territoires relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer,
ARRÊTE
Art. 1er. — Il est ouvert dans les écritures de l’’Ordonnateur et du Trésorier-Payeur trois comptes hors budget intitulés :
1° «Fonds du Service local mis à la disposition des agents Spéciaux » ;
2° «Recettes des agents spéciaux à classer » :
3° « Dépenses des agents spéciaux à classer et à régulariser ».
Les opérations de recettes et de dépenses effectuées par les agents spéciaux du Territoire seront suivies à ces comptes,
en conformité de l’instruction interministérielle susvisée du 23 août 1952.
Art. 2. — Le Chef du Service des Finances est délégué dans les fonctions de l’Ordonnateur pour les opérations enregistrées aux comptes visés à l’article 1er.
Art. 3. — Le présent arrêté qui aura effet pour compter du 1 janvier 1953, sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :
Le Secretaire Général.
CHAMBOREDON.