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Arrêté n° 16 portant désignation pour l’année 1966 des assesseurs des tribunaux autochtones
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur. Chef du Territoire de le Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1988 relatif à l’organisation de la justice autochtone à la Côte Française des Somalis, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
Vu l’arrêté n° 1402 du 28 octobre 1938 portant application du décret du 4 juin 1938 susvisé ;
Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1949 instituant des tribunaux autochtones des premier et deuxième degrés à Alf-Sabieh, modifié par arrêté ne 1061 du 31 août 1946;
Vu larrêté n° 351 AUS mars 1949 modifiant l’arrêté ne 1060 du 31 août 1946 fixant les limites des cercles et postes administratifsau Territoire et l’arrêté n° 63/105/SPCG du 6 septembre 1963 portanfleréation du cercle
a’Obock ;
Vu l’arrêté n° 89 di 24 janvier 1963 portant désignation pour l’année 1963 des assésseurs des tribunaux autochtones ;
Vu l’arrêté, n° 182 Gui25 janvier 1964 portant désigneliom pour l’année 1964 des assesseurs des tribunaux autochtones :
Vu l’arrêté n° 24/du 9 janvier 1965 portant désignation pour l’année 1965 des assesseurs des tribunaux autochtones ;
Sur propositions des Commandants de cercles,
ARRÊTE
Art. 1er.— Les notables désignés comme assessetis des tribunaux autochtones des Cercles d’Ali-Sabieh, Tadjonfah et Obock par les arrêtés des 24 janvier 1963 et 25 janvier 1964 susvisés, sont reconduits dans leurs fonctions pour l’annéé 1966.
Art. 2. — Sont nommés assesseurs des Tribunaux autochtones du Cercle de Djibouti et Dikhil, pour l’année 1966 les notables ci-dessous désignés :
a) TRIBUNAL DU PREMIER DEGRE
Assesseurs titulaires :
MM.
Hassan Kamil Al, Bedoitamela, chef d’équipe du Port dé Djibouti, de coutume Afar ;
Boubad Aden, Issa Fourlaba, boucher, de coutume Issa.
Assesseurs adjoints :
MM.
Mohamed Ali, dit « Dig-Dig », Bédoitamela, retraité, de coutume Afar ;
Saléh Ahmed Koubati et Abdoulkader Ahmed, commerçants, de Coutume Arabe ;
Ismail Youssouf Warsama, Issack Aber Awal Houssein Abokor, ancien militaire, et Ahmed Djegne Chamarkeh, Gadabourcy Abar Afan, ancien combattaut, de coutume Somalie ;
Abdou Moheméa Moufla, tailleur, de coutume Soudanaise ;
Areh Warsama Bahal, du Cercle de Djibouti.
b) TRIBUNAL DU DEUXIEME DEGRE
Assesseurs titulaires :
MM.
Houmed Abdallah, Afar Assoba, commerçant, de coutume Afar :
Sougue Miguil, Issa Fourläba, boucher, de coutume Issa.
Assesseurs adjoint:
MM.
Dabela Guerkala, Afar aissamale, commerçant, de coutume Afar ;
Farah Dabar, Okal Issa ;
Abdou Hälim Ahmed, Arabe Hagbari, commercant, de coutume Arabe;
Houssein Abdou Kassim, arabe chebani, propriétaire, de coutume arabe.
Houssein Ismaël Samatar, Aber Awal, employé;
Osman Oufane, ancien sergent garde-cercle, Gadabourcy, Mahamadassé ;
Houssein Hachi Mohamed, Soudanais ;
Abdi Abokor Dirie, Issack Aber Yonis, tailleur au quartier 3.
CERCLE DE DIKHIL
2) TRIBUNAL DU PREMIER DEGRE
Assesseurs titulaires :
MM.
Wuiti Moussa, Akel Debné, chef de village de Dikhil, de coutume Afar ;
Waberi Oufane, Issa Orroneh, commerçant, chef de village de Dikhïl, de coutume Issa.
Assesseurs adjoints :
MM.
Méhamad Mirgan, Akel Adorassoul, de coutume Afar ;
Wraiss Kayad, Akel Issa fourlabah, de coutume Issa;
Alouan Chemsan, commerçant, de coutume Arabe ;
Aouad Oùbed, commerçant, de coutume Arabe;
Moussa Ibrahim, dit Moussa Dana», Akel Debné ;
Ali Mahamad, Akel Adorassoul, de coutume Afar;
Mahamoud Egueh, commerçant, de coutume Issa;
Warsama Farah, commerçant, de coutume Issa ;
MohamediBen Mohamed, commerçant de coutume Arabe ;
Nadji Ali commerçant, de coutume Arabe.
b) TRIBUNAL DU DEUXIEME DEGRE
Assesseurs titulaires :
MM.
Hamadi Oüdoum, Akel général adorassoul, de coutume Afar;
Ahmed Haxbi, Akel général Issa, de coutume Issa.
Assesseurs adjoints :
MM.
Houmedboitta, Akel général Debné, de coutume Afar;
Oudoum Sanalassé, dit « Ahado», Akel adorassoul, de coutume Afar;
Ali Ismaël, chef de village de As-Eyla, Debné, de coutume Afar :
Waiss Boeuh, Akel Issa Harla, de coutume Issa :
Guelle Waïss, Akel Issa, de coutume Issa ;
Hadji Moussa, Issak, man, de coutume Issa ;
Saïd Abdou, commerçant, de coufime Arabe ;
Seif Ali, commerçant, de coutume Arabe ;
Houssein Ahmed, commerçant, dé coutume Arabe ;
Saïd Abdallah, commerçant, de coutume arabe.
Art. 8. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.