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Arrêté n° 16-268-1919 accordant un sursis provisoire au soldat Desrages.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’article 10 de la Loi du 10 août 1917, déterminant les conditions de mise en sursis des mobilisés ;
Vu les dispositions de la circulaire 915 (Colonies) en date du 8 décembre 1917;
Vu l’avis exprimé par le Commandant des troupes ;
ARRÊTE
Article premier, Est placé en sursis d’appel à titre provisoire à compter du 1er février 1919 et jusqu’à décision du Ministre de la guerre, Desvages, Alexis, Jean-Baptiste, classe 1904, soldat de 2e classe, du détachement de la Cote des Somalis, Imprimeur à Addis-Abeba, dont le sursis précédent accordé par le Ministre de la guerre à pris fin le 31 janvier 1919.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.