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Arrêté n° 16-232-1926 le 27 Décembre 1915.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre des Calonies,
Vu le décret du 9 Décembre 1915:
Vu l’arrêté du Ministre des Finances en date du 530 Novembre 1915,
ARRÊTE
Article Unique – Par dérogation aux prohibitions de sortie actuellement envigueur, pourront être exportés sans autorisation spéciale lorsque l’envoi a pour destination l’Angleterre, les Dominions, les pays de protectorat et colonies britanniques, la Belgique, le Japon, le Monténégro, la Russie (1), la Serbie (1), ou les états de l’Amérique, les produits et objets énumeres ci-apres :
Noix. noisettes et amandes, mica en feuilles ou plaques et micanite, novaux de fruits.
Gaston DOUMERGUE.