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Arrêté n° 1509 du 30 décembre 1946.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884.
ARRÊTE
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances :
— le décret n° 46-2594 du 21 novembre1946, modifiant les chiffres des différentes 1 portions saisissables ou cessibles des sol des, allocations et traitements des troupes coloniales à la charge du Département des colonies (J. O. K. F. du 21 novembre 1946, page 9919) :
— le décret n“ 162674 du 27 novembre 1946, modifiant le mode de payement des primes d’engagement et de rengagement | dans les troupes coloniales et créant des allocations supplémentaires provisoires en faveur de certains personnels non officiers de l’armée de terre en service dans des territoires relevant du Département de la France d’outre-mer (J. O. K. F. du 28 novembre 1946, page 10055).
Art. 2. — Le présent arrêté qui donliera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrative des colonies, inspecteur des affaires administratifs,
CHAMBOREDON.