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Arrêté n° 1507 tendant à fixer les indemnités susceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leur séjour hors d’Europe

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des So nia lis et dépendances.

Vu l’ordonance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884, 

ARRÊTE

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances :

— le décret n°16-2689 du 28 novembre 1946 tendant à fixer les indemnités sus ceptibles d’être accordées aux agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant lia durée de leur séjour hors d’Enrope.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui don nera lien à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :

L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratires,

CHAMBOREDON.