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Arrêté n° 1502 portant désignation du Représentant du Chef du Territoire au Conseil du Port

Edition n° 11 du 30/11/1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Francaise des Somalis, notamment en son article 52 ;

Vu l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957 modifiant la composition du Conseil du Port et les textes qui l’ont complété,

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article premier de l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957 susvisé, M. Albert Sahatdjian est désigné en qualité de représentant du Chef du Teritoire au Conseil du Port de Djibouti.

Art. 2. — le Vice-Président du Conseil de Gouvernement, Président du Conseil du Port de Djibouti, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

J. COMPAIN.