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Arrêté n° 15-314-1923 confiant à M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, les fonctions d’ordonnateur des dire budgets et d’ordonnateur des matières.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Officier de La Légion d’Honneur:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
Vu l’article 3 du décret du 21 mai 1898, supprimant les fonctions de directeur de l’interieur, et portant création des secrétarials généraux des colonies:
Vu le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Secrétariats généraux des colonies, modifié par les décrets des 29 avrilet 12 novembre 1916, 1er juillet 1918. 16 février et 7 mai 1919, 26 février et 1er décembre 1920:
Vu la circulaire ministérielle du 24 mat 1912 relative aux attributions des Secrétaires généraux des colonies :
Vu l’arrêté du 18 septembre 1918, portant délégation d’attributions au Secrétaire général du gouvernement :
Vu l’arrêté du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte francaise des Somalis :
Vu l’arrêté dus janvier 1923, appelant M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement à reprendre les fonctions dont il est titulaire.
ARRÊTE
Article 1er, Indépendamment des attributions qu’il lui sont conférées par l’arrêté du 8 seplembre 1918, M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement, exercera les fonctions d’ordonnateur.
Il signera, en conséquence, par autorisation du Gouverneur, les mandats et ordonnances
de paiement, les ordres de recettes et toutes autres pièces comptables intéressant l’exécution des divers budgets dont la compabilité est tenue au secrétariat général.
M. Lipprann est également investides fonctions d’ordonnateur des matières dans les conditions définies par l’arraté du 6 mai 1922.
Art. 2.— Le prés ntarrèté qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-paveur et inséré au journal officiel de la Colonie.
A. Lauret.