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Arrêté n° 15-268-1919 portant expulsion de la femme Maria Del Val de Paz.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu les pièces communiquées par M. le Procureur de la République, Chef du service Judiciaire, desquelles il résulte que la nommée Maria Del Val de Paz se trouve à Djibouti sans ressources certaines n’ayant d’autre moyen d’existence que la prostitution ;
Que sa présence dans la Colonie devenant un sujet de scandale il y a lieu de prendre à son encontre une mesure d’expulsion ;
Sur la proposition du Chef du service Judiciaire ;
ARRÊTE
1° La nommée Maria Del Val de Paz est expulsée du territoire de la Colonie.
2° Le présent arrêté sera exécutoire dès qu’il aura été notifié à l’intéressée.
3° Le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.