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Arrêté n° 15-230-1916 nommant les assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1916.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
Vu les Décrets du 4 Février 1904 et du 25 Juillet 1914 portant réorganisation d’un service de la Justice à la Côte Française des Somalis ;
Vu le départ de la Colonie de certains assesseurs de la Cour Criminelle de 1915 ;
Sur la proposition du Chef du Service Judiciaire,
Le Conseil d’Administration entendu,
ARRÊTE
Art. 1er.- Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel de Djibouti pour l’année 1916:
MM. FRANGEUL, (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes.
BELLOT, (Léonard) Administrateur des Colonies.
Assesseurs suppléants :
MM. le Docteur CORSON (René), Médecin aide-major des lroupes Coloniales,
Chef du Service de santé.
GUILBERT, (Georges) Administrateur adjoint des Colonies,
BAIXAS, (Francois) Sous-Chef du Service des Postes et Félégraphes,
GRAVE, ( Renaud) Commis des Douanes.
Art. 2.- Sont inscrits pour l’année 1916 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs de la Cour Criminelle prévus par le Décret du 4 Février 1904.
MM. ALLARD (Louis) Secrétaire Général de Exploitation de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopiens;
ANGUIER (Marcel) Représentant de la Maison Besse ;
BÉLLOT (Léonard) Administrateur des Colonies ;
CREMAZY (Albert) Agent de la Compagnie des Messageries Maritimes ;
FRANGEUL (Joseph) Contrôleur, Chef du Service des Douanes ;
GUILBERT (Georges) Adminpistrateur-adjoint des Colonies ;
GUYOT (Léliat) Chef Comptable de la Compagnie de l’Afrique Orientale ;
LA FAY à (Henri ) Directeur de la Société des Salines de Djibouti ;
NICOLLE (Achille) Agent de la Maison
GUISNIONT ;
NOCETO (Sébastien) Entrepreneur de travaux publics ;
ROGNON (Louis) Directeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine ;
SIGUIER (Emile) Directeur du Comptoir de Djibouti el Agent Général de la Compagnie de l’Afrique Orientale;
Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.