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Arrêté n° 1483 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu le décret du novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 42:
Sur le rapport du chef du bureau des finances :
Le Conseil privé entendu.
ARRÊTE
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 2 décembre 1916, relative à l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946.
Chapitre 5. article 1er ,paragraphe 3 100.000
Chapitre 9. article 5 210.000
Chapitre 9, article 8 36.000 »
Chapitre 9. article 9 710.000 »
Chapitre 10, article 4, paragraphe 2 110.000 »
Chapitre 10, article 4, para graphe 3 700.000 »
Chapitre 10, article 5, paragraphe 2 150.000 »
Chapitre 10, article 5, para graphe 4 110.000 »
Chapitre 10, article 9. paragraphe 2. rubrique 5 300.000 »
Chapitre 10. article 9, paragraphe 3 340.000 »
Chapitre 12. article 6. paragraphe 3 250.000 »
Chapitre 14, article 3. paragraphe 3 260.000 »
Art. 2. — Cette somme sera couverte par les réalisations excédentaires de l’exercice en cours.
Art. 3. — Le chef du bureau des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera en1egistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratires,
CHAMBOREDON