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Arrêté n° 1482 portant la concession du bénéfice de l’entrepot fictif à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte fran çaise des Somalis;
Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis:
Vu la demande en date du 7 novembre 1946 formulée par Al. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti:
Sur la proposition du chef du service des douanes :
Vu l’avis du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis dans sa séance du 30 novembre 1946.
ARRÊTE
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fic tif est accordé à M. Popatial Vanmali, commerçant à Djibouti.
Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journaj officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,
Chamboredon.