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Arrêté n° 1465 autorisant M. Bile Douale Ismail , propriétaire du kiosque, à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la demande formulée par Al. Bile Douale Ismaïl ;
Sur la proposition du chef du service des P. T. T.,
ARRÊTE
Art. 1er. — M. Bile Douale Ismaïl, propriétaire du kiosque de la place Menelick, est autorisé à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947.
Art. 2. — Il aura droit à une remise de 1 p. 100 sur le montant des timbres ven dus.
Art. 3. — Les demandes de timbres se ront formulées par écrit en deux exem plaires et payées au comptant.
La remise sera immédiatement versée sur acquit en double donné par le bénéficiaire sur les feuilles de commande.
Le receveur comp table est autorisé à porter (ette remise en dépense sous la rubrique « Remise sur vente timbres-poste ».
Le montant de la dépense sera déduit du produit brut de la vente du mois à verser à la colonie.
Art. 4. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’Administrateur des colonies, inspecteur des affaires administratives,
Chamboredon.