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Arrêté n° 1446 déclarant applicables dans le Territoire de la C.F.S.: 1° L’arrêté du 19 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien ; 2° La décision du Ministre des Travaux Publics et des Transports du 29 décembre 1961 relative à l’exploitation, en condition de vol, aux instruments de certains types d’aéronefs.

Edition n° 11 du 30/11/1962

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue avblicable au Térritoire par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la lettre n° 7009/TOM/AEFP du 22 août 1962 du Ministre d’Etat, chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer.

 

 

ARRÊTE

Art. 1er. — Sont déclarés applicables dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

1° L’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (J.OR.F. du 19 janvier 1962 – rectificatif J.O.R.F. du 31-1-61) :

2° La décision du Ministre des Travaux Publics et des Transports du 29 décembre 1961 relative à l’exploitation, en condition de vol, aux instruments de certains types d’aéronefs (J.O.R.F. du 19 janvier 1962 – rectificatif JORF. du 31 janvier 1962).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où. besoin sera.

Par le Chef du Territoire et par délégation :

Le Secrétaire Général,

M. LEVALLOIS.