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Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.

Edition n° 12 du 31/12/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 6 août 1921 sur l’organisa tion du personnel des trésoreries coloniales:

Vu la décision n° 1439 du 9 décembre 1946 relative à la nomination des membres de la Commission de classement :

Vu le procès-verbal de ladite Commission en date du 11 décembre 1946;

Vu l’arrêté n° 1442 du 11 décembre 1946, déterminant le nombre d’inscriptions au taMeau d’avancement du personnel de la trésorerie. pour 1947,

ARRÊTE

Art. 1er. — Est inscrit au tableau d’avancement pour l’année 1947 :

Pour le grade de payeur de 2e classe au choix et pour compter du 1er janvier 1917 :

M. Folacci (Jules), payeur de 3e classe.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur en mission :

L’Inspecteur des affaires administratives chargé de l’expédition des affaires courantes,

CHAMBOREDON.