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Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 1er septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les articles 201 et 294 du Code pénal :
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la française des Somalis;
Vu procès verbal de l’Asse mblée générale de la « Ligue de football de la Côte française des Somalis », en date du 31 octobre 1910:
Vu la composition du comité de ladite Ligue de foot-ball : Villes statuts de ladite Ligue déposés réglementairement : les Conseil privé entendu dans sa séance du
ARRÊTE
Art. Art,1er. — Est autorisée la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football de la Côte française des Somalis », fondée à Djibouti en 1946.
Art. 2. — Un exemplaire des statuts de la Ligue susvisée restera annexé à l’ori ginal du présent arrêté. Un exemplaire sera déposé au Bureau des affaires poli tiques.
Art. 3. — La Ligue de football de la Côte française des Somalis est autorisée à occuper provisoirement le terrain dit « Stade du Plateau du Serpent », faisant partie du domaine privé de l’Etat français.
Art. 4. — La Ligue de football acquit tera pour cette occupation précaire et révocable une redevance annuelle d’un franc.
Art. 5. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P. H. Siriex.