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Arrêté n° 1400 autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent trente et un mille deux cent soixante-dix-sept francs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté n° 439 du 4 mai 1951 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte Française des Somalis et notamment les articles 17 et 18 concernant le dépôt des marchandises ;
Vu l’arrêté n° 1024 du 5 novembre 1951,
ARRÊTE
Art. 1 er. — Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de cent trente et un mille deux cent soixante-dix-sept francs (131.277 fr.).
Art. 2. — Cette somme représente le reliquat du produit net de la vente aux enchères publiques du 22 juin 1952 non réclamé à l’expiration d’un an.
Art. 3. — Le Directeur du Port devra verser cette dite somme au budget local de la Côte Française des Somalis.
Art. 4. — Le Trésorier-Payeur et le Directeur du Port sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL.