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Arrêté n° 140/TOM/AEFP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office local des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (exercice 1961).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’Outre-Mer,
Vu Varticle 18 du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956, portant organisation € décentralisation des Postes et Télécommunications d’Outre-Mer :
Vu l’arrêté 17 TOM/AEP/1 du 19 janvier 1961, portant approbation du Budget dél’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (exercice 1961) ;
Vu l’arrêté n° 184 TOM/AEP/1 du 20 novembre 1961, portant approbation du rémaniement du Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de 14 Côte Française des Somalis (exercice 1961) ; «
Vu les délibérations adoptées par le Conseil d’Administration de l’Office des Postesket Télécommunications de la Côte Française des Somalis au cours dé sa séaïice du-5 maï 1962 ;
Vu l’avis conforme exprimé par le Chef du Territoire de ia Côte Française des Somalis suivant télégramme n° 50.117 du 12 juillet 1962 ;
Vu l’avis exprimé par Monsieur le Directeur Général du Bureau d’Etudes des Postes et Télécommunications d’Outre-Mer suivant lettre n° 4.855 F/RD du 5 juillet 1962,
ARRÊTE
Art. 1er. — Est approuvé le compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis —Exercice 1961 — arrêté aux montants ci-après :
Recettes : cent trente cinq millions neuf cent quatre vingt quatre mille quatre cent trente-huit francs Djibouti (135.984.438 FD.)
Dépenses : cent seize millions trois cent trente huit mille neuf cent cinquante et un francs Djibouti (16.338.951 FD), faisant apparaître une augmentation de fonds de roulement de dix neuf millions six cent quarante cinq mille quatre cent quatre-vingt-sept franes Djibouti (19.645.487 FD).
Art. 2. — Le Directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française dés Somalis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Française et inséré au Bulletin Officiel du Ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer.