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Arrêté n° 14 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de resserre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somilis et dépendances.
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’article 262 du décret du 30 décembre
1912 sur le régime financier des colonies :
Vu l’arrêté du 20 novembre 1939 rendant provisoirement exécutoire le budget local de l’exercice 1940 :
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer un prélèvement ordinaire sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve pour parer à l’l’insuffisance des recettes au début de l’exercice 1940 :
ARRÊTE
Art. 1er Un prelévement de trois millions huit cent mille fr ancs (3.8 00.000 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit t du budget local de l’exercice pour permettre d’assurer le paiement des dépenses c courantes.
Le montant de ce prélèvement sera pris en compte aux recettes ordinaires, chapitre à : « Prélèvements ordinaires sur la caisse de reserve » de l’exercice 1940
Art. 2, — Le present arrete sera enregistre, communique partout où besoin seri notifié au trésorier-paveur et inséré au Journal officiel de la colonie,
Hubert Descrames,