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Arrêté n° 14 novembre 1939. L’arrêté interministériel portant augmentation de l’effectif du personnel de la Trésorerie de la Côte française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Ministre des colonies et le Ministre des finances,
Vu le décret du 6 août 1921 port: ant ornisation générale du personnel dans les Trésoreries coloniales :
Vu les arrêtés interministériels fixant le cadre du personnel de la Trésorerie de 11 août 1934,
ARRÊTE
Article unique, — Le cadre du personnel de la Trésorerie de de la Côte francaise de Somalius fixé comme suit :
— un parveur, fondé de pouvoir:
— cinq commis principaux on commis.
Le Ministre dex finance
l’aul REYsaUD
Ministre des colonies
Georges MAXDEL.